Base élèves – Base nationale des identifiants élève

Cet article fait parti du résumé de la réunion du 9 décembre 2008 rédigé par S. Berger

Le fichier base-élèves, qui doit contenir les fiches de tous les enfants scolarisés dans le primaire, a été mis en place en 2004. A l’origine, 50 champs étant prévus, dont plusieurs contenant des informations sensibles (santé, origine…) La mobilisation dans les départements a permis un recul du gouvernement, qui a supprimé certains de ces champs. Mais base-élèves n’a pas été supprimé. Un arrêté du 20/10/08 officialise ce fichier. 2/3 des écoles sont entrées à ce jour. On impose aux directeurs de ficher les enfants.
De plus, après base élèves en primaire, il y a Sconet dans le secondaire, qui s’est lui-même beaucoup ‘enrichi’ au fil des ans, puis d’autres. Derrière l’ensemble de ces fichiers dans lesquels chaque élève se voit attribuer un identifiant unique et national, a été mise en place la base nationale des identifiants élèves (BNIE), dans laquelle les données sur chaque élève seront conservées jusqu’à 35 ans. La BNIE a été créée en toute illégalité et en toute opacité, comme cela a été le cas pour base-élèves.
A signaler que si base-élèves est plus sécurisé qu’avant, le fichier est accessible par internet et partagé avec beaucoup d’acteurs (mairie, police…) et donc il reste vulnérable. Il est à craindre que des informations arrivent entre des mains qui ne sont pas censées les avoir.
Que fait la CNIL ? Elle n’a pas eu à autoriser base-élèves, parce que ce dernier est un fichier d’Etat. La CNIL serait débordée. Une personne signale qu’elle a récemment fait un contrôle dans une école de Grenoble pour vérifier si le fichage respectait bien la loi.
Les directeurs d’école subissent une pression ignoble de la part de leur hiérarchie, il est difficile pour eux de résister. Ils ont besoin du soutien des parents.

Continuer de résister

La lutte continue : un recours a été déposé pour l’annulation de base-élèves, cela va prendre du temps. Il est nécessaire de faire prendre conscience aux gens du danger que représentent le fichage des enfants, le traçage des individus. Il existe un collectif au niveau de l’Isère et au niveau national également. Des actions concrètes peuvent être menées : information auprès des parents, tracts, pétitions, motions en conseil d’école. Les parents ont le droit de demander que leur enfant ne soit pas fiché, ils ont le droit de réclamer la fiche de leur enfant. Une maman signale qu’elle a reçu une réponse de l’Académie à une telle demande. Il ne faut pas se faire avoir par la stratégie de communication du gouvernement, qui consiste à dire qu’avec les champs supprimés, tout danger a été écarté. En effet, le fichier existant, il est très facile de rajouter des champs dans l’avenir, notamment la nationalité de l’enfant.
Un enseignant signale que lorsqu’il a fait remarquer l’année dernière que si lui et ses collègues ne remplissaient pas la case Rased de base-élèves, le gouvernement en profiterait pour dire que les Rased ne servent plus à rien, l’Inspecteur d’académie lui avait répondu sur un ton apaisant : « mais non, nous ne sommes pas si méchants ! » Résultat : le Rased va être supprimé (voir plus bas).